Conditions Générales d’utilisation du formulaire

L’utilisation de ce formulaire et ses diverses fonctions est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes informés que tout ce que vous visualisez ou lisez et/ou utilisez sur ce site internet est la propriété exclusive de la société est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

1. Protection des données

1.1 Conformité de la collecte et du traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client reconnaît et accepte que les données à caractère personnel(nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui ou recueillies lors de l’utilisation du site sont destinées à informer les prospects et clients sur les nouveaux lancements, les informations corporate ainsi que de l’avancement de nos programmes et font l’objet d’opérations de traitement proportionnel avec une finalité limitée dans l’objet et dans le temps pour les besoins uniques des finalités techniques, marketing, commerciales, d’information sur les projets, produits et services proposés sur le site web

Le visiteur et l’utilisateur du site reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé et sensibilisé préalablement sur les finalités de la collecte des données , la nature et l’objet du traitement de ses données collectées.

Le visiteur et l’utilisateur est informé par les présentes de tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.

Le visiteur et l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes et avoir compris la teneur et donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements, notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.

Le visiteur et l’utilisateur est informé de ses droits tels que prévues par la loi n°09-08 notamment :

Le droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes.

Le droit d’accès et d’un droit de rectification, et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service Clients « réclamation », à l’adresse : « Adresse », en mentionnant en objet du courrier « RÉCLAMATION DONNÉES ».

Pour ce faire, le Client devra fournir son nom, prénom, numéro de téléphone.

1.2 : Déclaration et autorisation CNDP

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP).

Par le biais de l’ensemble des formulaires présents sur cette page, notre service client collecte vos données personnelles en vue de vous contacter pour nos offres futures.

Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP.

Vous pouvez vous adresser à Contact@ventura-villas.com pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.

Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

2. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ITQANE PROPERTIES sur le site web.